Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/06/2010
Pertinence
Question n° 12111 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11387 posée par Mme Samia Ghali

Développement des services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11089 posée par M. Marc Daunis

Développement des services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0277G posée par M. Serge Dassault

Apprentissage et chômage des jeunes

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

20/03/2009
Pertinence
Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant

Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06948 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

01/01/2009
Pertinence
Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

07/08/2008
Pertinence
Question n° 19058 posée par M. Daniel Bernardet

Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

04/08/2005
Pertinence