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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21957 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de l'article 45 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 relatif aux écoles vétérinaires privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14772 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des adultes en reprise d'études
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des adultes en reprise d'études
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation chômage pour les étudiants salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia
Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0538G posée par Mme Catherine Procaccia
Stages étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08626 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des étudiants préparant parallèlement à leurs études un monitorat de ski alpin
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Roland Courteau
Droits aux allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence