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Questions avec et sans réponses

164 questions

1. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Allocations de chômage des apprentis

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 03428 posée par M. Daniel Percheron

   Statut des aides ménagères

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 03664 posée par M. Henri Belcour

   Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04504 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Femmes veuves et chefs de famille

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 00229 posée par M. Louis Souvet

   Apprentissage : développement de la formation alternée dans les entreprises publiques

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   16/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 00725 posée par M. Albert Voilquin

   Réinsertion professionnelle des jeunes libérés

   Réponse du ministère : Travail

   14/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 02047 posée par M. Pierre Laffitte

   Indemnité compensatrice de chômage partiel

   Réponse du ministère : Travail

   20/10/1988

   Pertinence

8. Question n° 02582 posée par M. Pierre Brantus

   Contenu du certificat de travail délivré par l'employeur à l'expiration d'un contrat de travail

   Réponse du ministère : Travail

   01/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 04026 posée par M. Philippe Madrelle

   Réglementation concernant certains stages

   Réponse du ministère : Travail

   16/03/1989

   Pertinence

10. Question n° 04916 posée par M. Marcel Bony

    Travailleurs saisonniers privés d'emploi du fait de l'absence de neige dans le Puy-de-Dôme

    Réponse du ministère : Travail

    01/06/1989

    Pertinence