Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet

Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 00229 posée par M. Louis Souvet

Apprentissage : développement de la formation alternée dans les entreprises publiques

Réponse du ministère : Formation professionnelle

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Louis Souvet

Emploi des travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

16/06/1988
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet

Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Travail

09/07/1992
Pertinence
Question n° 00800 posée par M. Louis Souvet

Réforme des conditions de dispense des obligations militaires

Réponse du ministère : Défense

06/05/1993
Pertinence
Question n° 06557 posée par M. Louis Souvet

Associations intermédiaires

Réponse du ministère : Travail

09/06/1994
Pertinence
Question n° 08626 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des étudiants préparant parallèlement à leurs études un monitorat de ski alpin

Réponse du ministère : Jeunesse

17/11/1994
Pertinence
Question n° 12480 posée par M. Louis Souvet

Modalités de la formation médicale continue

Réponse du ministère : Santé

26/11/1998
Pertinence
Question n° 06416 posée par M. Louis Souvet

Entreprises de soutien scolaire et respect du code du travail

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

20/03/2003
Pertinence