Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

924 questions

Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

Conditions de travail des salariés du notariat

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon

Revendications des clercs de notaires

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00285 posée par M. Jean Faure

Agriculture: statut du stagiaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Allocations de chômage des apprentis

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00426 posée par M. Roger Husson

Augmentation de la durée de l'apprentissage dans le bâtiment

Réponse du ministère : Éducation

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00576 posée par M. Jean Cauchon

Revendications des clercs de notaires

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01213 posée par M. Michel Sordel

Centres de formation des apprentis agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Roland Courteau

Soutien des veuves chefs de famille privées de toute ressource

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet

Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01924 posée par M. Hubert Martin

Situation des militaires du contingent sans emploi à leur retour à la vie civile

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence