Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

362 questions

  1. Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas

    Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09684 posée par M. Ian Brossat

    Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07246 posée par M. Stéphane Sautarel

    Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07127 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un statut de l'élu local permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël

    Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05589 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Statut juridique des cabanes d'alpage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03712 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli

    Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible