Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

   Indemnités chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/04/2022

   Pertinence

6. Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 08437 posée par M. Roger Karoutchi

   Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   17/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay

   Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère du travail

   03/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    08/09/2016

    Pertinence