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Questions avec et sans réponses

224 questions

1. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

   Formation des enseignants au maniement des extincteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09282 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

   Médecine du travail dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

   Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi

   Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08899 posée par M. Daniel Gremillet

   Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08801 posée par M. Éric Gold

   Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0691S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rémunération des vacataires des universités

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06584 posée par M. Philippe Folliot

    Impossibilité d'assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    04/05/2023

    Pertinence