Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 15039 posée par M. Roland Ries

    Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13419 posée par Mme Monique Papon

    Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l'octroi de services de soins

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

    Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05911 posée par M. Roland Ries

    Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03396 posée par M. Bernard Piras

    CESU et régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot

    Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14760 posée par M. Serge Godard

    Barème des plafonds de ressources pour l'accès aux habitations à loyer modéré

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12484 posée par M. André Bohl

    HLM : rapprochement du plafond de ressources province-région parisienne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12119 posée par M. André Bohl

    Plafonds de ressources pour l'accès aux HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16500 posée par M. Serge Franchis

    Difficultés de mise en place du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible