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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 15039 posée par M. Roland Ries
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13419 posée par Mme Monique Papon
Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l'octroi de services de soins
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro
Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05911 posée par M. Roland Ries
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03396 posée par M. Bernard Piras
CESU et régies de quartier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot
Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Serge Godard
Barème des plafonds de ressources pour l'accès aux habitations à loyer modéré
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. André Bohl
HLM : rapprochement du plafond de ressources province-région parisienne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12119 posée par M. André Bohl
Plafonds de ressources pour l'accès aux HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16500 posée par M. Serge Franchis
Difficultés de mise en place du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence