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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 12704 posée par M. Dominique Larifla
Reconnaissance de l'existence du fait syndical local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01922 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Conventions congés-solidarité
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences du blocage du port de Fort-de-France
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Lylian Payet
Emplois-jeunes : limite d'âge
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13704 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences du blocage du port de Fort-de-France
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18497 posée par M. Pierre Lagourgue
Insuffisance des crédits destinés aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs à la Réunion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15643 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du chèque-service dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 13991 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : adaptation du code des marchés publics aux spécificités domiennes des PME-PMI du BTP
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence