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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/04/2022

   Pertinence

3. Question n° 02797 posée par M. Hervé Maurey

   Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

   Réponse du Ministère du travail

   18/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 19030 posée par M. Hervé Maurey

   Respect du principe du volontariat du travail dominical

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/06/2011

   Pertinence