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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

   Travail salarié en Moselle le 11 novembre

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04439 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog

   Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog

   Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog

   Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence