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Questions avec et sans réponses

4281 questions

1. Question n° 25999 posée par M. Albert Pen

   Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte

   Absence pour événements familiaux: application de la loi

   Réponse du ministère : Travail

   21/09/1979

   Pertinence

3. Question n° 02628 posée par M. Franck Sérusclat

   Application du code du travail aux gérants libres de stations-services

   La question a été retirée

   15/12/1979

   Pertinence

4. Question n° 32259 posée par M. Anicet Le Pors

   Respect de disposition du code du travail

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1979

   Pertinence

5. Question n° 32763 posée par M. Guy Schmaus

   Situation d'une câblerie de Clichy

   La question est caduque

   07/02/1980

   Pertinence

6. Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny

   Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement

   Réponse du ministère : Travail

   03/04/1980

   Pertinence

7. Question n° 33880 posée par M. André Rabineau

   Membres des comités économiques et sociaux: protection juridique

   Réponse du ministère : Travail

   23/04/1980

   Pertinence

8. Question n° 05387 posée par M. Jean Cluzel

   Mutilés de guerre: application du code du travail

   Réponse du ministère : Emploi

   21/04/1982

   Pertinence

9. Question n° 07848 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Secteur de la boulangerie: dérogation au code du travail

   Réponse du ministère : Travail

   22/09/1982

   Pertinence

10. Question n° 08869 posée par M. Pierre Salvi

    Code du travail: licenciement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    13/11/1982

    Pertinence