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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 22741 posée par M. Jacques Berthou

   Affectation de la taxe additionnelle au foncier non bâti sur les terrains boisés au développement forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/03/2012

   Pertinence

2. Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary

   Situation de la Fédération nationale des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012

   Pertinence

3. Question n° 22505 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012

   Pertinence

4. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des orages en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 20941 posée par Mme Patricia Schillinger

   Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 20192 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des orages en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/09/2011

   Pertinence

7. Question n° 08827 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien d'un sentier de randonnée dans une forêt domaniale

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 0507S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

   Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

    Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    19/02/2009

    Pertinence