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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau
Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Roland Courteau
Exportations de bois brut vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02293 posée par Mme Monique Lubin
Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06334 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension de la labellisation de l'Union européenne aux transformateurs-acheteurs de chênes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08366 posée par M. Roland Courteau
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot
Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence