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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 25701 posée par M. Gérard César

   Reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains

   Autorisation de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012

   Pertinence

3. Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   05/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson

   Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

   La question est caduque

   24/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 24832 posée par M. Bernard Buis

   Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

   La question a été transformée.

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis

   Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence