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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
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Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé
Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert
Demandes de distraction du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25129 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25701 posée par M. Gérard César
Reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert
Responsabilités des garants de l'affouage communal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence