Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 00477 posée par M. Luc Dejoie

Société civile d'exploitation agricole: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie

Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02166 posée par M. Luc Dejoie

Impôt sur le revenu: situation des gérants majoritaires et associés de SARL

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité des entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Budget

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03045 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité des sociétés de personnes

Réponse du ministère : Budget

16/10/1986
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie

Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel

Réponse du ministère : Budget

14/05/1987
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 03735 posée par M. Luc Dejoie

Régime fiscal de l'apport partiel d'actif

Réponse du ministère : Budget

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05756 posée par M. Luc Dejoie

Déductibilité des frais funéraires des successions

Réponse du ministère : Budget

20/07/1989
Pertinence