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565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
565 questions
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Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet
Plateformes numériques et reçus fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc
Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03803 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Patrick Chauvet
Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin
Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux
Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence