Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau

    TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06367 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06383 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans les secteurs de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon

    Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau

    Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21416 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20705 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel

    Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20747 posée par M. Michel Teston

    Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible