Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/06/2021
Pertinence
Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/03/2020
Pertinence
Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre

Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05294 posée par M. François Calvet

Régime fiscal applicable aux Groupements de coopération sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 25600 posée par M. André Lardeux

Assujettissement des ESAT à la TVA

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/12/2006
Pertinence