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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme
Article 1693 ter du code général des impôts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19173 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Fiscalité applicable aux associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence