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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34633 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA appliqué aux résidences-services pour personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. Luc Dejoie
Personnes âgées hébergées en maison de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence