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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20990 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de stationnement dans un parking
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence