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Questions avec et sans réponses

105 questions

1. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

   Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 05840 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

   Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04197 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0047S posée par Mme Frédérique Puissat

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 25544 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Éligibilité des dépenses de déneigement des communes de montagne au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 24940 posée par M. Mathieu Darnaud

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses des collectivités territoriales liées au déneigement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    21/10/2021

    Pertinence