Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 08326 posée par M. Michel Teston

    Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08001 posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable à un camping municipal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04243 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00384 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne