Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable à un camping municipal

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08001 posée par M. François-Noël Buffet

Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08326 posée par M. Michel Teston

Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2013
Pertinence
Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réglementation des commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/06/2018
Pertinence