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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 05413 posée par M. Jean Colin
Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard
Assujettissement à la TVA des associations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche
Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. Paul Loridant
Modification du taux de TVA applicable aux ventes d'automobiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14512 posée par M. Alain Gérard
Mesures fiscales envisagées en faveur de la thalassothérapie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14818 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Jacques Moutet
Taux de TVA applicable à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Germain Authié
TVA : revente d'immeubles par un assujetti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence