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Questions avec et sans réponses

348 questions

1. Question n° 05413 posée par M. Jean Colin

   Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes

   Réponse du ministère : Budget

   02/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

   Assujettissement à la TVA des associations foncières

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

4. Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche

   Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

   DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

   La question est caduque

   06/08/1987

   Pertinence

6. Question n° 07893 posée par M. Paul Loridant

   Modification du taux de TVA applicable aux ventes d'automobiles

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 11336 posée par M. Paul Girod

   Taux de TVA des abonnements d'électricité

   Réponse du ministère : Économie

   23/08/1990

   Pertinence

8. Question n° 14512 posée par M. Alain Gérard

   Mesures fiscales envisagées en faveur de la thalassothérapie

   Réponse du ministère : Économie

   28/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 14818 posée par M. Edouard Le Jeune

   Taux de TVA applicable à la thalassothérapie

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1991

   Pertinence

10. Question n° 14999 posée par M. Jacques Moutet

    Taux de TVA applicable à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    25/04/1991

    Pertinence