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887 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
887 questions
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Question n° 04553 posée par M. André Geoffroy
Calendrier encadrant certaines délibérations des collectivités locales en matière fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. André Ferrand
Prime pour l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. Philippe Richert
Mesures fiscales et financières visant à améliorer la protection des magasins de bijouterie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. André Lardeux
TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reconduction définitive du taux réduit de TVA pour le secteur du bâtiment, des métiers de l'artisanat, de l'ameublement et de la décoration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Alain Gérard
Situation fiscale difficile des sociétés coopératives maritimes d'avitaillement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Joseph Ostermann
Accès des jeunes au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Alain Gérard
Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04819 posée par M. Serge Mathieu
Développement des placements éthiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Henri de Raincourt
Modification des textes réglementaires régissant l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence