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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
549 questions
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Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché
Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel
Calcul des impôts fonciers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité des véhicules professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence