Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09993 posée par M. Jacques Legendre

    Valeur juridique des fiches de paie envoyées par Internet

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09458 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Assiette des cotisations sociales des VRP

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Taxe conditionnant la délivrance du titre de séjour des chercheurs et des jeunes étrangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08433 posée par M. André Dulait

    Retraite des anciens maires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard

    Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05992 posée par M. André Dulait

    Retraite des anciens maires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05096 posée par M. Michel Doublet

    Accès au logement des jeunes actifs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible