Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

Fiscalité des Airbnb

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

07/03/2024
Pertinence
Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot

Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2020
Pertinence
Question n° 05062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics

Réponse du Premier ministre

24/05/2018
Pertinence
Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli

Taxe spéciale sur les boues

Réponse du Premier ministre

31/03/2016
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Marcel Vidal

Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit

Réponse du Premier ministre

06/04/2006
Pertinence
Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal

Réforme de la redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/08/2004
Pertinence
Question n° 12946 posée par M. José Balarello

Démarches auprès de la CNIL permettant aux collectivités locales de recenser les logements vacants

Réponse du Premier ministre

08/07/2004
Pertinence
Question n° 10237 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus des dirigeants de sociétés visés par l'article 62 du CGI

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/12/2003
Pertinence
Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/04/2003
Pertinence