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Questions avec et sans réponses

458 questions

1. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

   Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne

   Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

   Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 18151 posée par M. Jean Louis Masson

   Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   08/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

   Modes de paiement des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14447 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    20/02/2020

    Pertinence