Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 23033 posée par Mme Pascale Gruny

Date de télédéclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/05/2021
Pertinence
Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09655 posée par M. Bernard Bonne

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre

Agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09510 posée par Mme Françoise Férat

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand

Statistiques de l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence