Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11323 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03972 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Calcul de l'attribution de compensation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00657 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Attractivité des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Défiscalisation des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible