Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville
Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville
Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville
Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16277 posée par M. Franck Menonville
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14077 posée par M. Franck Menonville
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence