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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau
Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence