Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

   Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

   Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 17314 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

   Déduction fiscale pour reçus de dons

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye

   Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 13292 posée par M. Jacky Le Menn

   Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    28/01/2010

    Pertinence