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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005

   Pertinence