Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini

    Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14787 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Renoncement à la réduction d'exonération au titre des dons pour les associations de culture et de communication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

    Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras

    Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

    Crédit d'impôt pour les métiers d'art

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07681 posée par Mme Leila Aïchi

    Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi

    Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne