Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la tapisserie d'Aubusson

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

    Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible