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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
477 questions
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Question n° 00070 posée par M. Alex Türk
Réévaluation du forfait funéraire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux
Exemption de TVS pour les petits véhicules
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence