Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 38466 posée par M. Thierry Foucaud

Relations entre distributeurs et producteurs

Réponse du ministère : Économie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 38467 posée par M. Thierry Foucaud

Respect de la loi par les centrales d'achat de supermarchés

Réponse du ministère : Économie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 38302 posée par M. Christian Gaudin

Respect de la loi NRE dans le secteur des fruits et légumes

Réponse du ministère : Économie

07/02/2002
Pertinence
Question n° 37984 posée par Mme Nelly Olin

Loi NRE et situation des producteurs de fruits et légumes concernant les pratiques de la grande distribution

Réponse du ministère : Économie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 37993 posée par M. André Lardeux

Pratiques abusives dans le marché des fruits et légumes

Réponse du ministère : Économie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38001 posée par M. Philippe Darniche

Non-respect de la loi NRE par les distributeurs

Réponse du ministère : Économie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38007 posée par M. Jean-Michel Baylet

Pratiques abusives de la grande distribution en défaveur des producteurs de fruits et légumes

Réponse du ministère : Économie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 37815 posée par M. Gérard Larcher

Application de la loi NRE en matière de distribution de fruits et légumes

Réponse du ministère : Économie

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais

Réponse du ministère : Économie

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat

Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution

Réponse du ministère : Économie

17/01/2002
Pertinence