Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Publication des actes administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03154 posée par M. Arnaud Bazin

Unités cynotechniques de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02875 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27706 posée par M. Jean Louis Masson

Bail emphytéotique

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin

Unités cynotechniques de la police nationale

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence