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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 17885 posée par M. André Trillard
Situation des éleveurs de porcs bretons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04105 posée par M. Pierre André
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03031 posée par M. Alain Milon
Reconnaissance des métiers du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Pierre André
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22145 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Serge Lepeltier
Extension des dispositions de l'article 199 decies H du code général des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Louis Souvet
Commercialisation des peaux de chiens et de chats
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence