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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00668 posée par M. Louis de Broissia

   Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 05576 posée par M. Serge Lepeltier

   Extension des dispositions de l'article 199 decies H du code général des impôts

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 34704 posée par M. Michel Charasse

   Part communale de la taxe sur les permis de chasse

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/2001

   Pertinence

4. Question n° 21472 posée par M. Claude Domeizel

   Installation des jeunes agriculteurs : taux réduit pour des acquisitions par voie d'adjudication

   Réponse du ministère : Économie

   23/12/1999

   Pertinence

5. Question n° 00195 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Taxe sur l'équarrissage et artisans bouchers alsaciens-mosellans

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 12067 posée par M. Paul Girod

   Exercice de l'activité agricole en société et baux à long terme

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/1995

   Pertinence

7. Question n° 04119 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité des biens ruraux

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1989

   Pertinence

8. Question n° 03361 posée par M. Rémi Herment

   Fiscalité des acquisitions des associations de pêche agréées

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 00590 posée par M. Rémi Herment

   Présomption de salariat édictée par l'article 1147-1 du code rural

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 10450 posée par M. Alain Dufaut

    Entreprises d'assurances : disparités de taxation selon leur régime juridique

    Réponse du ministère : Économie

    14/04/1988

    Pertinence