Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2719 questions

  1. Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

    Echange de baux ruraux: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01802 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: travaux connexes de remembrement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00026 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: travaux connexes de remembrement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11627 posée par M. Paul Girod

    Codification du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15157 posée par M. Paul Girod

    Codification du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15492 posée par M. Francis Palmero

    Code rural et arrêt de la cour d'appel de Riom

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20439 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21248 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Pêche professionnelle à temps partiel

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21383 posée par M. Jean Arthuis

    Double cotisation de solidarité imposée à certaines sociétés agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22392 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible