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2719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2719 questions
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01802 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: travaux connexes de remembrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: travaux connexes de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11627 posée par M. Paul Girod
Codification du code rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Paul Girod
Codification du code rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Francis Palmero
Code rural et arrêt de la cour d'appel de Riom
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20439 posée par M. Josselin de Rohan
Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Pêche professionnelle à temps partiel
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21383 posée par M. Jean Arthuis
Double cotisation de solidarité imposée à certaines sociétés agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Josselin de Rohan
Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence