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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault
Taux variables et endettement des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence