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Questions avec et sans réponses

202 questions

1. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation budgétaire des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère

   État des lieux des dotations et charges demandées aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé

   Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

    Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    06/02/2020

    Pertinence